Conditions Générales de Vente (CGV)
SECTION 1
En acceptant les présentes conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays ou votre lieu de résidence.
Si vous autorisez un mineur placé sous votre responsabilité à utiliser ce site, vous confirmez disposer de l'autorité nécessaire pour le faire.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou nos services à des fins illégales ou non autorisées.
Vous vous engagez également à respecter toutes les lois applicables, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.
Il est strictement interdit de transmettre tout virus informatique, logiciel malveillant ou tout autre code susceptible de perturber le fonctionnement du site.
Toute violation des présentes Conditions entraînera la suspension immédiate ou définitive de votre accès à nos Services.
SECTION 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos Services à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous reconnaissez que certaines informations (à l'exception des données bancaires et des informations relatives aux cartes de paiement) peuvent être transférées sur différents réseaux sans chiffrement lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement des Services.
Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours chiffrées lors de leur transmission.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre, exploiter ou utiliser tout ou partie de nos Services sans notre autorisation écrite préalable.
Les titres des différentes sections sont fournis uniquement afin de faciliter la lecture des présentes conditions et n'affectent en aucun cas leur interprétation.
SECTION 3 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour.
Toutefois, nous ne garantissons pas que les informations publiées sur le site soient toujours complètes, exactes ou exemptes d'erreurs.
Les informations présentes sur ce site sont fournies uniquement à titre informatif et ne doivent pas constituer l'unique fondement de vos décisions sans vérification auprès de sources plus complètes ou plus récentes.
Certaines informations peuvent avoir un caractère historique et sont fournies uniquement à titre de référence.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations déjà publiées.
Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
SECTION 4 — MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
Nous nous réservons également le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos Services à tout moment et sans notification préalable.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers des conséquences résultant :
· d'une modification de prix ;
· d'une suspension temporaire ;
· d'une interruption ;
· d'une suppression de tout ou partie de nos Services.
SECTION 5 — PRODUITS ET SERVICES
Certains produits ou services proposés sur notre site peuvent être disponibles exclusivement en ligne.
Ces produits peuvent être proposés en quantités limitées et sont soumis à notre politique de retour et de remboursement.
Nous faisons tout notre possible afin de présenter les couleurs et les images de nos produits avec la plus grande fidélité.
Toutefois, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran corresponde parfaitement aux couleurs réelles du produit.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de certains produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions lorsque cela est jugé nécessaire.
Nous pouvons également limiter les quantités disponibles à la vente.
Les descriptions, caractéristiques, disponibilités et prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente à tout moment.
Toute offre de produit présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite par la loi.
Nous ne garantissons pas que les produits, services ou informations achetés répondront parfaitement à vos attentes, ni que toute erreur éventuelle sera systématiquement corrigée.
SECTION 6 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DU COMPTE CLIENT
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur notre boutique.
À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités commandées par une même personne, un même foyer ou un même compte client.
Ces restrictions peuvent notamment concerner les commandes passées :
· avec le même compte client ;
· avec la même carte bancaire ;
· avec la même adresse de facturation ;
· avec la même adresse de livraison.
Si nous modifions ou annulons une commande, nous nous efforcerons de vous en informer dans les meilleurs délais en utilisant les coordonnées fournies lors de votre commande (adresse e-mail, numéro de téléphone ou toute autre information de contact).
Nous nous réservons également le droit de limiter ou de refuser toute commande qui, selon notre appréciation, semble avoir été passée par des revendeurs, distributeurs ou commerçants.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute commande effectuée sur notre site.
Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement les informations relatives à votre compte (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone et informations de paiement) afin que nous puissions traiter correctement vos commandes et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d'informations concernant les retours et remboursements, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
SECTION 7 — OUTILS ET SERVICES TIERS
Nous pouvons vous donner accès à des outils, applications ou services proposés par des partenaires tiers.
Ces outils sont mis à disposition « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, validation ou contrôle de notre part.
Nous ne garantissons ni leur disponibilité, ni leur exactitude, ni leur bon fonctionnement.
L'utilisation de ces outils se fait entièrement à vos risques.
Nous vous recommandons de consulter les conditions générales et les politiques propres aux fournisseurs concernés avant toute utilisation.
Nous pouvons également proposer, à l'avenir, de nouveaux services, fonctionnalités ou outils sur notre site.
Ces nouveaux services seront automatiquement soumis aux présentes Conditions Générales.
SECTION 8 — LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites internet, services ou contenus appartenant à des tiers.
Ces sites ne sont pas sous notre contrôle.
Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu, de l'exactitude, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers.
Toute utilisation d'un site externe relève de votre seule responsabilité.
Nous vous recommandons de consulter attentivement leurs conditions générales et leur politique de confidentialité avant d'effectuer toute transaction ou de communiquer des informations personnelles.
Toute réclamation concernant un produit ou un service fourni par un tiers devra être adressée directement au fournisseur concerné.
SECTION 9 — COMMENTAIRES, AVIS ET CONTENUS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS
Lorsque vous nous transmettez volontairement des commentaires, avis, suggestions, idées, témoignages, propositions ou tout autre contenu, vous nous autorisez à les utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire, distribuer ou diffuser sur tout support, sans limitation de durée et sans contrepartie financière.
Nous ne sommes pas tenus :
· de conserver ces contenus de manière confidentielle ;
· de verser une quelconque rémunération ;
· d'y répondre systématiquement.
Nous nous réservons le droit, sans obligation, de supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule appréciation :
· illégal ;
· diffamatoire ;
· injurieux ;
· menaçant ;
· obscène ;
· discriminatoire ;
· frauduleux ;
· contraire aux présentes Conditions ou à la législation applicable.
Vous garantissez que les contenus que vous publiez :
· ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ;
· ne violent aucun droit à la vie privée ;
· ne portent atteinte à aucun droit de tiers ;
· ne contiennent aucun virus, logiciel malveillant ou code susceptible de compromettre le fonctionnement du site.
Vous vous engagez également à ne pas utiliser une fausse identité ni à usurper l'identité d'une autre personne.
Vous demeurez seul responsable des contenus que vous publiez ou transmettez.
SECTION 10 — DONNÉES PERSONNELLES
La collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site.
En utilisant notre boutique et nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité et accepter les modalités de traitement de vos données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
SECTION 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il est possible que certaines informations figurant sur notre Site ou dans nos Services contiennent occasionnellement des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant :
· les descriptions des produits ;
· les prix ;
· les promotions et offres spéciales ;
· les frais de livraison ;
· les délais de livraison ;
· la disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations présentes sur le Site à tout moment et sans préavis, y compris après la validation d'une commande.
Nous pouvons également annuler une commande lorsqu'une erreur manifeste affecte les informations affichées sur notre site.
Sauf disposition légale contraire, nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ou de modifier les informations figurant sur le Site ou dans nos Services.
L'absence de date de mise à jour ne signifie pas que l'ensemble des informations publiées a été modifié ou actualisé.
SECTION 12 — UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions prévues par les présentes Conditions Générales, vous vous engagez à ne pas utiliser notre Site ou son contenu :
· à des fins illégales ou frauduleuses ;
· pour inciter une personne à commettre une infraction ;
· pour enfreindre une loi, un règlement ou une décision administrative applicable ;
· pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Vitablom™ ou de tiers ;
· pour harceler, menacer, discriminer, diffamer, intimider ou insulter toute personne ;
· pour diffuser des informations fausses, trompeuses ou mensongères ;
· pour transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre programme susceptible d'endommager le Site ou les Services ;
· pour collecter ou exploiter les données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
· pour envoyer des messages non sollicités (spam) ou pratiquer le phishing, le scraping ou toute autre technique de collecte automatisée de données ;
· pour diffuser un contenu obscène, offensant, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ;
· pour contourner ou compromettre les dispositifs de sécurité de notre site ou de nos services.
Toute violation des présentes dispositions pourra entraîner la suspension immédiate ou définitive de votre accès au Site et à nos Services, sans préjudice de toute action judiciaire pouvant être engagée.
SECTION 13 — EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous mettons tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de notre Site et de nos Services. Toutefois, nous ne pouvons garantir que ceux-ci seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou totalement exempts d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l'utilisation de nos Services répondront systématiquement à vos attentes.
Nous nous réservons le droit de suspendre, interrompre ou modifier tout ou partie du Site ou des Services, à tout moment et sans préavis.
L'utilisation du Site et des Services s'effectue sous votre entière responsabilité.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Vitablom™, ses dirigeants, employés, partenaires, fournisseurs et prestataires ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant notamment :
· de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ;
· d'une interruption temporaire des Services ;
· d'une perte de données ;
· d'un dysfonctionnement technique ;
· d'un retard de livraison indépendant de notre volonté ;
· ou de tout autre préjudice indirect.
La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur.
SECTION 14 — INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Vitablom™, ses dirigeants, employés, partenaires, fournisseurs, sous-traitants et sociétés affiliées contre toute réclamation, action, demande, perte, dommage, frais ou dépense (y compris les frais raisonnables d'avocat) résultant :
· de votre violation des présentes Conditions Générales ;
· de votre utilisation abusive du Site ou des Services ;
· du non-respect de toute disposition légale ou réglementaire applicable ;
· ou de toute atteinte aux droits d'un tiers.
SECTION 15 — NULLITÉ PARTIELLE
Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales devait être déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure autorisée par la loi.
La disposition concernée sera réputée dissociable des autres stipulations des présentes Conditions Générales.
Les autres dispositions demeureront pleinement valables, applicables et continueront à produire tous leurs effets.
SECTION 16 — RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation resteront applicables après la fin du présent contrat.
Les présentes Conditions Générales demeurent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par Vitablom™.
Vous pouvez mettre fin à votre utilisation de nos Services à tout moment en cessant simplement d'utiliser notre Site.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin, sans préavis, à votre accès à tout ou partie de nos Services si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions Générales.
En cas de résiliation, vous restez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date effective de cette résiliation.
SECTION 17 — INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait pour Vitablom™ de ne pas exercer ou de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions Générales, ainsi que l'ensemble des politiques publiées sur notre Site (Politique de confidentialité, Politique de retour et de remboursement, Politique de livraison, etc.), constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Vitablom™ concernant l'utilisation de notre Site et de nos Services.
Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux, portant sur le même objet.
En cas d'ambiguïté d'interprétation, les présentes Conditions Générales ne pourront être interprétées au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur au Royaume-Uni, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs prévues par la législation de leur pays de résidence, notamment lorsque celles-ci sont applicables.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes Conditions, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable.
SECTION 19 — MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
La version la plus récente des présentes Conditions Générales est disponible à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions Générales à tout moment.
Toute modification prendra effet dès sa publication sur notre Site.
Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
La poursuite de l'utilisation de notre Site ou de nos Services après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions Générales.
SECTION 20 — NOUS CONTACTER
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, notre Service Client reste à votre disposition.
Coordonnées
Vitablom™
E-mail :
info@vitalblom.com
Adresse :
GOSUCCESSGROUP LTD
71–75 Shelton Street
Covent Garden
Londres WC2H 9JQ
Royaume-Uni
Numéro d'immatriculation de la société : 16419185